* Les armes qui peuvent être détenues sous modèle 9 (avec LTS : Licence de Tireur Sportif).
- Les armes à feu à répétition dont la longueur totale est supérieure à 60 cm ou dont la longueur du canon est supérieure à 30 cm, à l’exception des armes à feu longues à répétition à canon lisse dont la longueur du canon est inférieure à 60 cm et des armes à feu à pompe ;
- Les armes à feu à un coup à canon rayé dont la longueur totale est supérieure à 60 cm ou dont la longueur du canon est supérieure à 30 cm ;
- les armes à feu à un coup à canon lisse ;
- les armes à feu à un coup à percussion annulaire dont la longueur totale est au moins de 28 cm ;
- les armes à feu à deux canons juxtaposés ou superposés dont la longueur totale est supérieure à 60 cm ;
- les pistolets conçus spécialement pour le tir sportif, à cinq coups maximum de calibre .22 ; (*)
- les armes se chargeant par la culasse, par la bouche du canon ou par l’avant du barillet, exclusivement avec de la poudre noire ou avec des cartouches à poudre noire à amorçage séparé et dont le brevet est antérieur à 1890.
Ces armes ne pourront être détenues que : " pour autant que la Licence de Tireur Sportif prévoie leur utilisation ":. Donc pourront seules être acquises les armes à feu nécessaires à la pratique d’une discipline de tir sportif autorisée par le décret pour les tireurs sportifs.
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